Nos expertises
Droit administratif général
Le cabinet ASLOR intervient dans tous les domaines du droit administratif :
- en matière de police administrative (générale ou spéciale) et de libertés publiques
- en matière de décisions prises par une fédération unisport ou multisport
(arrêté de fermeture administrative, arrêté de couvre-feu, arrêté Covid 19, etc)
- en matière de sanctions administratives
-
Autorité publique indépendante (Autorité des Marchés Financiers (AMF), Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Autorité de régulation des transports, Haute Autorité de santé (HAS), Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), Médiateur national de l’énergie) ;
-
Autorité administrative indépendante (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Commission de régulation de l’énergie (CRE), Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Commission nationale du débat public (CNDP), Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), etc) ;
-
Ordres professionnels ;
-
Etc.
- en matière de responsabilité d’une personne publique
-
Collectivité locale ;
-
Dommages de travaux publics ;
-
Hôpitaux publics ;
-
Etc.
- en droit des étrangers
-
Rétention administrative ;
-
Obligation de Quitter le Territoire Française (OQTF) ;
-
Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) ;
-
Titre de séjour ;
-
Droit d’asile ;
-
Refus de visa ;
-
Naturalisation.
