Nos expertises

Urbanisme, aménagement, construction

Le cabinet ASLOR assiste les acteurs publics ou privés en conseil et en contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme et l’aménagement :

Divisions foncières ;
Planification urbaine (PLU, SCOT, SRADDET, PCAET, etc.) ;
Droit forestier, dont autorisations de défrichement ;
Droit et contentieux des carrières, concessions minières ;
Droit de l’eau, dont « autorisations loi sur l’eau » ;
Participations et fiscalité de l’urbanisme et l’aménagement ;
Assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et des contrats complexes ;
Urbanisme commercial (audit du volet commercial des permis de construire et des autorisations d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC, contentieux) ;
Gestion des problématiques domaniales ;
Dommage de travaux publics ;
Droit pénal de l’urbanisme. (cliquez ici pour en savoir plus)

Référés préventifs, référés constat, référés expertise ;
Droit et contentieux de la responsabilité des constructeurs ;
Droit et contentieux de l’assurance construction ;
Contentieux des troubles de voisinage ;
Protection des servitudes (servitude non aedificandi, servitude non altius tollendi, servitude de passage, etc) ;