Quels sont les 8 droits de préemption de la puissance publique ?
Dans cet article, le cabinet ASLOR vous propose de découvrir les 8 droits de préemption de la puissance publique.
top of page
Le cabinet ASLOR
Le cabinet ASLOR a pour fin de conseiller et défendre des collectivités locales ou leur démembrement ou de conseiller et défendre des personnes privées (particuliers, associations ou entreprises) confrontées à la sphère publique (droit public, droit civil ou droit pénal.)
Situé à Paris, il intervient dans toute la France métropolitaine et en Outre-Mer
Le cabinet est né de la volonté d’offrir à chaque client une réponse claire et un suivi rigoureux de son dossier.
LES DOMAINES DE COMPÉTENCES DU CABINET
Face à une expropriation, il est important de connaître vos droits et de réagir vite. Le cabinet ASLOR vous accompagne.
Le cabinet ASLOR intervient en conseil comme en contentieux en matière de contrats administratifs.
Particuliers ou entreprises face à l’administration fiscale, Collectivités locales en proie avec un contrôle de la Chambre régionale des comptes, le cabinet ASLOR est à vos côtés.
Vous envisagez de vendre ou d’acquérir un bien immobilier situé dans une zone de préemption ou vous subissez une décision de préemption, il est indispensable d’être conseillé ou défendu.
Elus de la majorité locale ou élus de l’opposition, ou administrés, le cabinet ASLOR vous conseille ou vous assiste.
Permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménagement, certificats d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme, autorisations diverses…
Le cabinet ASLOR intervient dans tous les domaines du droit administratif.
Avocat fondateur du cabinet ASLOR
“L'écoute, l'intégrité, la discipline, et la rigueur sont les valeurs que nous défendons au sein du cabinet ASLOR ”
Maître Bertrand JULIÉ
bottom of page